Maître Emmanuelle Dehée s'occupe de vos problématiques en Droit de la responsabilité, et ce, que vous soyez auteur ou victime, responsable ou non responsable.
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Droit de Ia responsabilité civile
Mattre Emmanuelle Dehée intervient également pour vous assister et défendre vos droits en termes de responsabilité civile :
- Responsabilité civile personnelle ;
- Responsabilité du fait d'autrui, de ses enfants, de ses employés ;
- Responsabilité du fait des choses ;
- Responsabilité civile des professionnelles (notaires, expert comptable, avocat).
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Si vous êtes victime
Si vous êtes victime, l'avocate veille à obtenir, de manière contentieuse ou amiable, la réparation du préjudice. Cela permet généralement des versements de dommages- intérêts. Cependant, il faut établir la relation causale entre le fait générateur (volontaire, non volontaire, faute, accident...) et la conséquence/le dommage engendré(e). Dans ce cadre, Maître Dehée vous conseille, vous assiste et initie les procédures. Elle doit aussi définir l'étendue du préjudice grâce à des mesures d'expertises et peut revendiquer des indemnités provisionnelles. Dans certains cas et sous certaines conditions, Maître Dehée peut intervenir pour saisir un fonds de garantie pour obtenir une indemnisation.
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Si votre responsabilité est engagée
Maître Emmanuelle Dehée peut vous assister et vous défendre pour contester votre responsabilité ou pour atténuer les conséquences si vous êtes responsable. Elle peut vous représenter devant les instances disciplinaires et les juridictions sociales, civiles, administratives ou pénales.
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Si vous êtes accusé de responsabilité
Maître Emmanuelle Dehée peut vous assister et vous défendre pour prouver votre non-responsabilité ou pour atténuer les conséquences si vous êtes responsable. Elle peut vous représenter devant les instances disciplinaires et les juridictions sociales, civiles, administratives ou pénales
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La responsabilité médicale
L'avocate intervient en Droit de la responsabilité médicale pour assister les victimes d'erreurs médicales et établir la reconnaissance de leurs droits.
La responsabilité peut prendre plusieurs formes :
La responsabilité médicale en cas de faute du professionnel : le dommage de la victime est dü une faute dans l'exercice de l'activité. Dans ce cas, il faut prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux.
La responsabilité médicale sans faute du professionnel : le patient n'est pas obligé de démontrer la faute du professionnel de santé comme dans le cas d'aléas thérapeutiques, d'infections nosocomiales, de produits de santé défectueux ou de dommages transfusionnels du fait de certains virus (sang contaminé, affaire du Levothyrox, Mediator, prothöses défectueuses).
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Droit de la responsabilité civile
Maître Emmanuelle Dehée intervient également pour vous assister et défendre vos droits en termes de responsabilité civile :
Responsabilité civile personnelle ; Responsabilité du fait d'autrui, de ses enfants, de ses employés ; Responsabilité du fait des choses ; Responsabilité civile des professionnelles (notaires, expert-comptable, avocat).
Pour plus d'informations, contactez-nous au 03 21 31 40 00 au via la plateforme avocat.fr.